Conditions générales de vente

Agnès Bontinck, Micro entrepreneur,

N° SIRET : 43177537800034

Inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Nord (59) et au Répertoire des Métiers

Adresse : 5 rue Jean Jaurès 59135 Wallers

Tel : 07/86/38/75/18

Mail : mysteretbouledegomme59@gmail.com

Conditions Générales de Vente – CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

Agnès Bontinck, 5 rue Jean Jaurès 59135 Wallers, Siret n° 43177537800034

Mysteretbouledegomme59@gmail.com

Ci-après dénommé(e) Agnès Bontinck

D’une part,

Et : Tout client du site https://mysteretbouledegomme.fr/

(Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

• « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.

• « Le Site » : site internet https://mysteretbouledegomme.fr/.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Agnès Bontinck et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

Agnès Bontinck propose à la vente, par le biais de son site des créations originales et artisanales. Sculptures en laine cardée, kits ou autres.

Les figurines sculptées en laine cardée sous le nom de Mister Jingles sont des modèles déposés à L’INPI le 16 mars 2022.

La plupart de ces produits sont des pièces uniques. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (écrans d’ordinateurs différents).

Les photos mises sur le site sont ma propriété exclusive. Elles ne peuvent être utilisées sans mon accord.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, Madame Agnès Bontinck vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, elle s’engage dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la commande :

• Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.

• Soit à annuler ou partie de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande de produits sur le Site se déroule en plusieurs étapes : Validation du panier, récapitulatif du panier, Identification du Client, Paiement, Choix de la livraison, Envoi de la commande.

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes : Renseigner le nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, email et/ou téléphone, choix du mode de paiement, règlement de la commande, acceptation des CGV.

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Madame Agnès Bontinck peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix figurant sur le site sont des prix dont la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.

Article 6 – Paiement

Le Client peut choisir de régler ses achats par : Stripe ou Paypal.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

Madame Agnès Bontinck se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, Madame Agnès Bontinck adressera au Client une demande de règlement immédiat. Il/elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

Article 7 – Livraison

En France : la livraison est gratuite

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Les créations sont envoyées via Mondial relais le plus proche de votre adresse sauf si vous me demandez un point relais spécifique lors de votre commande.

Dans les autres pays : par la poste via colissimo.

Les frais de port sont définis ainsi, selon le poids, en application du tarif en vigueur de La Poste au 1er janvier 2024 (voir sur le site de laposte.fr).

Madame Agnès Bontinck s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie à Madame Agnès Bontinck dans les meilleurs délais, par e-mail mysteretbouledegomme59@gmail.com.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Madame Agnès Bontinck jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de Madame Agnès Bontinck.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse mysteretbouledegomme59@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

Article 10 – Retour des produits

Qu’ils soient faits dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer de différentes manières : par voie postale avec suivi aux frais de l’acheteur, dans les emballages d’origines, non détériorés. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés.

Le Client peut demander l’échange ou le remboursement des produits retournés :

Droits de rétractation

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées ci-dessus.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse mysteretbouledegomme59@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions indiquées ci-dessus.

Produits détériorés

Les créations mises en lignes restent fragiles, Mystère & Boule de gomme n’est pas responsable de la casse après achat.

– Produit détérioré le jour même de la réception du colis (la poste est responsable) : contactez-nous pour trouver un arrangement (une photo vous sera demandée comme preuve de la casse).

– Produit détérioré J+1 (à partir du lendemain) : aucune reproduction et aucun remboursement ne sera effectué.

Personnalisation

Pour toute demande de personnalisation, un devis vous sera envoyé. Un échange par email est mis en place avec photos pour suivre l’avancée du travail. La personnalisation doit être réglée avant sa création.

Les personnalisations ne seront ni reprises, ni échangées.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits fournis par Madame Agnès Bontinck bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Mises en garde sur les créations :

– Les créations en laine cardée ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants. Il s'agit d'objets décoratifs uniquement.

-La laine cardée est confectionnée à partir de fibres animales. En effet, elle provient de la tonte d’animaux comme le mouton, la chèvre, le lapin angora, l’alpaga… La toison récoltée doit être traitée pour pouvoir ensuite être utilisée. Les poils tondus sont débarrassés de leurs impuretés puis lavés. Cette masse est ensuite cardée.

Clauses finales

Article – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : mysteretbouledegomme59@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article – Propriété Intellectuelle

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site